1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », sont conclues entre tout consommateur effectuant un achat sur le site RITM, ci-après le « Client », et : Nelly Sauvadet EI, Entrepreneur individuel, établie à 790 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, France, inscrite au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 909 159 709, ci-après le « Vendeur ».
Toute commande implique l’acceptation des CGV accessibles avant le paiement. Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, précautions d’emploi, contenus de chaque offre et prix sont présentés sur la fiche du produit avant la commande. Les photographies illustrent le produit mais de légères variations de couleur ou de matière peuvent résulter des écrans ou de la fabrication, sans modifier ses caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et peut choisir, lorsque cela est possible, une solution équivalente ou le remboursement intégral de la somme payée.
RITM demeure le vendeur et l’interlocuteur du Client, y compris lorsque la préparation ou l’expédition est confiée à un fournisseur ou à un prestataire logistique.
3. Prix, taxes et frais
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et tout autre coût obligatoire sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Livraison offerte en France, sans minimum d’achat.
Pour une livraison en France, aucun droit de douane ou frais obligatoire non annoncé lors de la commande ne doit être réclamé au Client par RITM. Si un transporteur réclame une somme imprévue, le Client est invité à contacter le service client avant tout paiement.
4. Processus de commande
- le Client sélectionne un produit et sa variante ;
- il vérifie le contenu du panier, le prix et la livraison ;
- il renseigne les informations nécessaires à l’expédition ;
- il peut corriger sa commande avant de procéder au paiement ;
- il accepte les CGV et valide une commande comportant une obligation de paiement ;
- une confirmation est envoyée sur un support durable.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude présumée, un incident de paiement, une demande manifestement anormale ou une indisponibilité avérée. Le Client en est informé et toute somme indûment encaissée est remboursée.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du checkout Shopify. Le paiement est exigible à la commande et traité par le prestataire de paiement sélectionné. RITM ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
6. Livraison
Zone commercialisée : France. Délai indicatif à confirmer : À compléter — délai réaliste validé avec le fournisseur.
La date ou la fourchette de livraison affichée avant paiement constitue l’engagement applicable à la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le Client doit fournir une adresse complète et accessible.
En cas de retard, le Client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si ce délai n’est pas respecté, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. RITM reste responsable de la bonne exécution de la livraison.
Les règles détaillées sont consultables sur la page Livraison et retours.
7. Réception et produit endommagé
Le Client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler au service client, avec des photographies utiles, tout produit manquant, endommagé ou non conforme. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il renvoie ensuite le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de RITM, produit non conforme, prise en charge annoncée ou absence d’information préalable sur ces frais. L’adresse de retour doit être demandée au service client et ne peut pas être remplacée par l’adresse figurant sur le colis d’origine.
Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la rétractation et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Le Client peut utiliser le formulaire disponible sur la page Droit de rétractation.
Exception d’hygiène
L’exception relative aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne s’applique que lorsque le produit a été effectivement fourni sous scellé, que ce scellé a été retiré après livraison et que le Client en a été clairement informé avant la commande. Elle ne peut pas être invoquée automatiquement pour toute brosse ou accessoire de soin.
9. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une solution immédiate. Il n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement au préalable. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties sont dues par le Vendeur et ne peuvent être exclues ni réduites. Pour les mettre en œuvre, contactez À compléter — adresse e-mail du service client.
10. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque des prestataires interviennent. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage exclusivement imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Rien dans les CGV ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les traceurs sont détaillés dans la Politique de cookies.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le service client par écrit.
Si la réponse ne le satisfait pas, il peut saisir gratuitement le médiateur suivant : À compléter — médiateur de la consommation choisi, À compléter — adresse du médiateur, À compléter — site internet du médiateur. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables aux consommateurs.